MESURES DE SOUTIEN AUX TPE & PME

soutien aux pme et tpe

Le Centre d’Affaires relaie cette information pour ces clients domiciliés et résidents.

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, etc.

À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible.

Echéances fiscales reportées : le service des impôts des entreprises proposent des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Echéances de cotisations sociales reportées : celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Fonds de solidarité : Il est reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement.

Les formulaires de demande seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Toutes les informations sur ces dispositifs sur : impots.gouv.fr & urssaf.fr

Toutes les informations liées aux services proposées aux entreprises par le Centre d’Affaires du Port : www.centre-affaires-brest.fr